Franck Gilard
Question N° 13266 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la politique agricole. En raison de la diminution du nombre d'exploitations agricoles, une baisse des budgets consacrés à l'agriculture risque d'être envisagée. Une telle perspective serait inacceptable car elle ne tiendrait pas compte des mutations profondes auxquelles doit faire face actuellement l'agriculture française : exigences environnementales (cf. le Grenelle de l'environnement), évolutions des besoins techniques, traçabilité alimentaire... Ces évolutions requièrent un soutien accru des pouvoirs publics et un renforcement des missions de son ministère dans une perspective de développement agricole durable. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les orientations du Gouvernement afin de permettre à l'agriculture française de répondre aux exigences des consommateurs et aux impératifs du développement durable.
Réponse émise le 19 février 2008
Le financement de la politique agricole commune a été décidé en 2002 pour la période qui court jusqu'en 2013. Les plafonds budgétaires ont été réaffirmés en décembre 2005, lors de l'accord sur les perspectives financières, qui encadre le budget communautaire jusqu'en 2013. Pour préparer les négociations sur la PAC après 2013, le ministère de l'agriculture et de la pêche a ouvert le débat dans le cadre des assises sur les objectifs d'une politique agricole et les principes auxquels elle devrait répondre. Cette étape a débouché sur un document d'orientation qui définit 4 objectifs : assurer l'indépendance à la sécurité alimentaire de l'Union européenne ; contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux ; préserver les équilibres des territoires ruraux ; participer à la lutte contre les changements climatiques. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé un tour des capitales européennes pour faire partager le projet, sur lequel il débattra avec l'ensemble des ministres lors du Conseil informel des ministres de l'agriculture à Annecy en septembre. Le ministre va, par ailleurs, utiliser le bilan de santé de la PAC qui sera conclu sous présidence française pour introduire des outils de gestion des risques climatiques et sanitaires, pour réorienter les soutiens à l'agriculture en faveur des productions fragilisées par les évolutions de la PAC, et pour donner aux filières les moyens de prévenir et de gérer les aléas dans l'objectif de stabiliser les marchés.
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