Philippe Armand Martin
Question N° 132651 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 mai 2012
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la pratique des "spams" téléphoniques. Depuis plusieurs années, à l'image des courriels non sollicités, des "spams" téléphoniques vocaux ou par SMS sont constatés et dénoncés par des usagers de plus en plus nombreux. À côté des appels et télé messages à vocation publicitaire, certains messages invitent à rappeler des numéros surtaxés. Ces pratiques frauduleuses constituent une véritable nuisance pour les usagers. Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour stopper ces pratiques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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