Jean-Philippe Maurer
Question N° 132648 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 mai 2012
M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la nécessité de sensibiliser les assurés et les entreprises sur la fraude sociale. Le conseil des prélèvements obligatoires, dans un rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires, a soulevé que les assurés, contrairement aux organismes de sécurité sociale, tolèrent plus facilement un fraudeur social plutôt qu'un autre délinquant. Pour faire évoluer les comportements et dans un objectif pédagogique et dissuasif, il est essentiel de faire savoir que les contrôles existent. La sensibilisation générale des assurés et des entreprises sur les enjeux de la fraude sociale et sur les sanctions encourues, administratives ou pénales, est aujourd'hui une nécessité absolue. Aussi, il lui demande s'il est envisageable de mettre en place un plan de communication auprès des assurés et des entreprises, afin de lutter activement contre la fraude fiscale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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