Fabienne Labrette-Ménager
Question N° 132644 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 22 mai 2012

Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur les conséquences dramatiques du comportement d'automobilistes qui conduisent leur véhicule sous l'effet de produits stupéfiants. Voici quelques jours, une jeune femme circulant à scooter a été percutée et est décédée par la faute du comportement inadmissible d'un conducteur ivre et ayant fumé du cannabis. Alors que la campagne électorale présidentielle qui vient de s'achever a laissé entendre que la consommation de cannabis pourrait être dépénalisée, elle lui demande de bien vouloir préciser la position qu'entend réellement adopter le Gouvernement en indiquant, en outre, quelles seraient les responsabilités retenues à l'avenir, si un automobiliste, sous l'emprise du cannabis, venait à tuer ou blesser grièvement un autre usager de la route.

Retirée le 29 mai 2012 (retrait à l'initiative de l'auteur)