Marietta Karamanli
Question N° 132633 au Ministère de la Famille
Question soumise le 22 mai 2012
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les conditions auxquelles il est possible de bénéficier du tarif « famille nombreuse ». En l'état, le tarif « famille nombreuse » s'applique à toutes les familles comptant au minimum trois enfants de moins de 18 ans et sans conditions de ressources ou de nationalité. Parallèlement, les allocations familiales sont dues lorsque la famille a au moins deux enfants à charge, âgés de moins de 20 ans. Il y aurait donc une réelle pertinence à ce que le bénéfice du tarif « familles nombreuses » soit possible aux familles de trois enfants de moins de 20 ans. Elle lui demande si une estimation du coût de la mesure a été faite. Elle souhaite que soit étudiée la possibilité de report à 20 ans de l'âge des enfants ouvrant le bénéfice du dit tarif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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