Michel Lefait
Question N° 132617 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 mai 2012
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur les difficultés que rencontrent les couples de personnes âgées dont l'un des conjoints se voit dans l'obligation d'être hébergé dans une résidence pour personnes dépendantes, tandis que l'autre continue à occuper la résidence principale. Dans ce cas, ces couples doivent alors s'acquitter de deux taxes d'habitation, celle de la résidence principale et celle de la maison de retraite, fiscalement considérée comme résidence secondaire. Pour les familles modestes, force est de reconnaître que cette double imposition fragilise davantage encore un budget déjà très limité en raison d'un coût souvent considérable que représente l'hébergement en maison de retraite. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que son ministère compte prendre afin de soulager ces familles, comme par exemple établir une dérogation au paiement de la taxe d'habitation en maison de retraite dès lors qu'elle est acquittée au titre de la résidence principale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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