Jean-Philippe Maurer
Question N° 132615 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 mai 2012
M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats de professionnalisation. Les contrats de professionnalisation, dont l'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle, ont progressé en 2011. En effet, dans son rapport public annuel de 2012, la Cour des comptes a confirmé une nette « reprise avec plus de 173 000 entrées en contrats de professionnalisation représentant une augmentation de 17 % par rapport à l'année précédente ». En 2010, la Cour des comptes constatait que le contrat de professionnalisation ne rencontrait pas le « succès escompté » en raison notamment d'une faiblesse des incitations financières et d'une carence d'informations des entreprises sur le nouveau dispositif. Cependant, en 2011, la Cour a pu constater que de nouvelles mesures ont été prises pour tenter de pallier ces problèmes relevés. Or le rapport de 2012 soulève les « faiblesses structurelles du dispositif ». Il convient de soulever que ces faiblesses concernent en particulier les personnes bénéficiaires de ce contrat de professionnalisation. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 33,5 % des contrats en 2010 (contre 28,3 % en 2008) ont été conclus avec des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur. La constatation est la suivante : ces contrats de professionnalisation bénéficient de moins en moins aux personnes sans qualification. Or ces personnes étaient classées au premier rang des bénéficiaires potentiels du contrat de professionnalisation dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour répondre à cette diminution du taux de jeunes sans qualification professionnelle dans les contrats de professionnalisation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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