Patrick Roy
Question N° 13259 au Ministère du Budget
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes quant au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. L'application de cette politique de rigueur, qui relève d'un parti pris idéologique, serait inacceptable, et même inconcevable, dans les territoires isolés, où la présence de l'État est déjà problématique. Il souhaite connaître sa position sur le non-renouvellement de fonctionnaires dans les territoires où le nombre d'agents est déjà faible.
Réponse émise le 12 août 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux inquiétudes quant au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans les territoires isolés. La mesure de non-remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite, qui sera effective en 2009, représente pour l'appareil d'État un gain de productivité compris entre 1 et 2 % par an. Elle permettra de rationaliser la dépense publique tout en valorisant le travail des fonctionnaires, auxquels 50 % des économies réalisées seront redistribuées. Cette mesure ne remet pas en question la présence de l'État sur le territoire. Les non-remplacements n'ont en effet pas vocation à s'appliquer de manière uniforme, ce qui conduirait à dépeupler des services ou des zones caractérisées par de nombreux départs en retraites, mais au terme de redéploiements internes d'effectifs au sein des ministères. Ces non-remplacements et redéploiements se feront sur la base des orientations issues de la révision générale des politiques publiques, démarche d'optimisation des moyens d'intervention de l'État, qui a permis d'analyser la pertinence des conditions d'exercice de chaque politique publique en fonction des besoins de la société. Cette démarche ne vise pas à réduire la présence de l'État, mais à l'optimiser par des procédures plus simples, des organisations plus efficaces, ainsi que par une meilleure adéquation de la répartition des agents publics aux besoins et aux attentes des usagers. C'est également dans cet esprit, et dans le respect du principe d'égal accès des citoyens aux services publics, que s'inscrit la circulaire du Premier ministre aux préfets de région et de département en date du 7 juillet 2008 relative aux conditions d'organisation départementale de l'État. Les services départementaux de l'État seront réorganisés au terme d'une analyse des caractéristiques locales des territoires considérés, analyse qui sera menée en concertation avec les différents partenaires locaux. Cette analyse permettra de mettre en place des organisations de services centrées sur les priorités et les besoins propres à chaque territoire. Le Premier ministre précise ainsi : « Il s'agit d'offrir concrètement au public un service de meilleure qualité, centré sur les priorités territoriales, organisé de manière plus compréhensible, pour un coût moindre ».
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