Michel Liebgott
Question N° 13257 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la réforme des retraites. La réforme des retraites des régimes spéciaux tendant à les aligner sur ceux de la fonction publique a été l'occasion de mouvements sociaux divers, et peut l'être encore. Si le Gouvernement met en avant dans sa démarche le principe d'équité pour justifier cette réforme, dont l'impact financier est au demeurant estimé de faible ampleur et d'un rapport de seulement 200 millions d'euros, il conviendrait de pousser cette logique, jusqu'à son terme. Au-delà de la perspective de voir ensuite la fonction publique rejoindre le statut du régime général, subsiste une interrogation quant à l'injustice de cette réforme, en ce qu'elle omet volontairement de mettre tous les régimes spéciaux sur le même registre. Ainsi, les stocks options auraient-elles pu être imposées, de manière raisonnable mais suffisante, pour contribuer à la pérennisation du régime par répartition. Il en va de même des profits extraordinaires des pétroliers que le Gouvernement se refuse à mettre à contribution financière, pas plus que n'est envisagé de taxer les retraites ubuesques de grands patrons qui, non contents d'avoir licencié du personnel d'une entreprise florissante au nom d'impératifs de rentabilité financières, laissent derrière eux une société au bord du dépôt de bilan. Il n'est donc plus ici question d'équité, le bouclier fiscal en est une illustration supplémentaire (15 milliards de pertes pour le budget de l'État), mais d'un choix politique clairement assumé qui stigmatise une catégorie de citoyens pour mieux dissimuler les largesses consenties aux plus nantis, sans que ces mesures puissent avoir le moindre effet sur la croissance. Il lui demande donc de mettre son discours sur l'équité en adéquation avec l'action gouvernementale, en mettant à plat « tous » les régimes spéciaux, niches fiscales et autres rentes de situation qui échappent à la solidarité nationale, y compris intergénérationnelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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