Patrice Martin-Lalande
Question N° 132568 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 mai 2012
M. Patrice Martin-Lalande interroge à nouveau M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (voir ses précédentes questions écrites n° 66926 du 15 décembre 2009 et n° 43118 du 24 février 2009) sur le niveau de réalisation de l'obligation de couverture des axes de transport prioritaires - obligation prévue par l'accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile signé le 27 février 2007 - au niveau national, au niveau de la région Centre et au niveau du département du Loir-et-Cher. Il souhaiterait connaître, le cas échéant, les mesures que le Gouvernement compte prendre pour pallier l'éventuel non-respect des engagements pris par les opérateurs de téléphonie mobile.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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