Jean-Paul Bacquet
Question N° 132554 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 mai 2012
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de la fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB), qui signale sa position sur la situation présente, au regard des deux méthodes existantes, dans lesquelles est utilisé le plasma et les difficultés qu'elles induisent. Tout d'abord, pour ce qui est relatif au plasma thérapeutique et à une production sécurisée, la FFDSB est hostile au projet de construction d'une usine nouvelle, notamment en raison de son mode de financement. De plus, si le plasma solvant-détergent (SD) devenait un médicament, l'établissement français du sang (FSE), ne serait plus concurrentiel par rapport aux autres firmes. Par conséquent, la construction d'une nouvelle structure de production apparaîtrait caduque. Le coût de production d'une poche (compte tenu des volumes concernés), serait aussi très élevé et c'est donc la sécurité sociale qui s'en acquitterait. Pour ce qui concerne le plasma de fractionnement, il faut rappeler que le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB), seul acheteur de ce plasma produit par l'EFS, connaît des difficultés financières. Elles sont liées à la mévente de ses produits, tant en France qu'à l'étranger, et ce pour diverses raisons, dont la première est structurelle puisque le LFB est un petit laboratoire qui doit affronter des géants mondiaux (Baxter et CLS). Il n'a donc la possibilité de vendre ses médicaments qu'aux pharmacies d'hôpitaux. En outre, suite à l'épidémie de vache folle en France, le LFB n'arrive plus à vendre ses produits à l'étranger, d'autant plus qu'il subit des charges que ses concurrents n'ont pas à honorer. En effet, lorsqu'un lot de plasma contient une poche contaminée par la maladie de Creutzfeldt-Jacob sporadique, celle-ci n'est pas recherchée à l'étranger. Cela engendre une lourde perte d'argent pour le LFB, qui aboutit à des prévisions de suppressions d'emplois. De plus, pour 2011 et 2012, le LBS a informé l'EFS, d'une baisse des achats. Or ce dernier a poursuivi sa production. Ainsi, au 31 décembre 2011, ses frigos étaient pleins de plasma invendus. Enfin, l'annonce par la direction générale de la santé (DGS) des prix de cession du plasma (le 31 janvier 2012), se traduit par une augmentation de la facture du LBF, qui va grever davantage ses comptes et la contraindre à supprimer de nouveaux emplois. Par conséquent, la Fédération française pour le don de sang bénévole souhaiterait, d'une part, que la DGS harmonise convenablement les prix de cession entre les opérateurs. D'autre part, elle désirerait que la DGS n'arbitre pas sur la question des volumes de plasma d'aphérèse qui doivent être négociés entre les deux opérateurs et qu'une véritable synergie s'instaure entre le LFB et l'EFS. Par ailleurs, la FFDSB attend que les hôpitaux jouent la carte de la priorité nationale, afin d'assurer l'indépendance de la France en matière de médicaments dérivés du plasma. Enfin, elle aimerait que la collecte, le fractionnement et la distribution du plasma, soient considérés comme des activités stratégiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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