Jean-Claude Fruteau
Question N° 13255 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les discriminations faites aux personnes homosexuelles et la nécessité de mettre en oeuvre des mesures d'information et de sensibilisation des jeunes collégiens et lycéens. En effet, malgré le renforcement, ces dernières années, des mesures législatives pour réprimer l'homophobie, force est de constater que nombre de personnes homosexuelles font encore l'objet de discriminations, d'insultes et sont parfois même victimes de violences physiques. Dans une société où l'égalité est un droit mais aussi un devoir, des actes de cette nature ne sont plus tolérables. Par conséquent, il souhaite connaître les différentes mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre dans les collèges et les lycées pour informer et sensibiliser les jeunes sur ces questions et déconstruire ainsi les préjugés qui existent toujours.
Réponse émise le 11 mars 2008
La lutte contre l'homophobie relève de l'éducation au respect et de l'acceptation des différences. À cet égard, elle doit être traitée dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté, au même titre que la lutte contre le sexisme, le racisme ou toute autre forme d'exclusion ou de discrimination. Par ailleurs, l'éducation à la sexualité, composante de la construction de la personne et de l'éducation du citoyen, contribue également à lutter contre les préjugés sexistes et homophobes. Elle est désormais inscrite dans le code de l'éducation (art. L. 312-16) et intégrée dans le décret relatif au socle commun des connaissances et des compétences. Les séances d'éducation à la sexualité définies par la circulaire du 17 février 2003 visent à développer, chez les élèves, l'estime de soi, le respect de l'autre, le droit et l'acceptation des différences. La mise en oeuvre de cette politique s'appuie sur la formation des personnels et sur la diffusion de documents d'accompagnement, élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire. Un guide d'intervention en éducation à la sexualité, destiné aux équipes éducatives des collèges et des lycées, a ainsi été diffusé en janvier 2006. Parmi les fiches d'activités présentées, le module « Identité sexuelle, rôles et stéréotypes de rôles » propose des pistes de travail concrètes permettant d'aborder le thème de l'orientation sexuelle et d'ouvrir notamment un débat avec les élèves sur l'homophobie. De plus, la circulaire du 30 novembre 2006 relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté réaffirme la nécessité d'inscrire dans le cadre de la prévention de la violence toute action éducative visant à prévenir les atteintes à l'intégrité physique et à la dignité de la personne, au rang desquelles figurent les comportements homophobes. Deux documents qui accompagnent la circulaire du 31 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire, ont également été diffusés depuis la rentrée 2006 dans tous les collèges et les lycées. Un mémento partenarial en cas d'infraction en milieu scolaire intègre les qualifications pénales et les conduites à tenir pour tous les cas, soit de menaces d'atteinte aux personnes en raison notamment de l'orientation sexuelle vraie ou supposée de la victime, soit d'injures publiques commises envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle. Un guide pratique à destination des personnels des établissements scolaires, « Savoir et réagir face aux violences en milieu scolaire » apporte en outre une première information sur l'aide qu'ils peuvent recevoir et les démarches qu'ils peuvent ou doivent accomplir, selon qu'ils sont victimes ou témoins de tels agissements. Enfin, dans le cadre de la nomenclature du nouveau logiciel SIVIS (système d'information et de vigilance sur l'insécurité scolaire) mis en place à la rentrée scolaire 2007, le caractère homophobe des actes de violence physique ou verbale commis en milieu scolaire fait l'objet d'un recensement particulier, permettant d'apprécier la fréquence de l'ampleur du phénomène.
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