Jean-Jacques Urvoas
Question N° 132514 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 mai 2012
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés persistantes auxquelles sont confrontés les aveugles dans l'exercice de leurs droits civiques, et ce en dépit de la promulgation de la loi du 11 février 2005 qui contient plusieurs dispositions censées renforcer l'accessibilité des personnes handicapées au processus électoral (articles 71-75). En substance, aucune avancée significative n'a été enregistrée depuis l'adoption de cette loi au bénéfice des non ou malvoyants. Pour les 1,7 million de personnes concernées, il faut s'en remettre le plus souvent à un proche, autorisé à les accompagner, afin de glisser le bon bulletin dans l'urne. D'autres sont contraintes d'opérer leur choix en amont, à leur domicile, parmi les bulletins reçus avec les professions de foi des candidats. Il apparaît au final qu'aucune de ces méthodes n'est véritablement satisfaisante, faute de garantir l'autonomie civique des citoyens affectés par ce handicap. Si l'idée parfois évoquée d'une transcription en braille des bulletins n'aurait que peu d'effet - seuls 15 % des malvoyants maîtrisant cet alphabet -, les récents progrès technologiques permettent en revanche d'envisager la mise en place de techniques susceptibles d'améliorer la situation. Selon le centre d'évaluation et de recherche sur les technologies pour aveugles et malvoyants (CERTAM), la solution la plus prometteuse consisterait à créer des bulletins avec des codes barres bidimensionnels, qu'il suffirait de scanner par l'entremise, par exemple, d'une application smartphone. D'autres pistes existent par ailleurs, comme la généralisation de machines à voter pourvues d'un casque. Ce type de dispositif est déjà installé dans 3 % des bureaux de vote, mais le taux d'équipement ne s'est guère accru depuis 2008. Il lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin d'améliorer l'accès des non et malvoyants au processus électoral.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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