Jean-Claude Fruteau
Question N° 13250 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le financement des réserves naturelles nationales. Bien que le projet de loi de finances pour 2008 prévoie une augmentation des crédits de paiement de 2,5 millions d'euros par rapport à 2007, la très grande partie de cet effort consenti, que l'on peut saluer, sera affectée au financement des neuf nouvelles réserves naturelles nationales. Alors que la sauvegarde de la biodiversité et la protection du patrimoine naturel est au coeur des débats grâce au Grenelle de l'environnement, il apparaît regrettable que les 157 réserves nationales existantes ainsi que les six réserves naturelles de Corse peinent à assurer pleinement les missions qui leur sont confiées, faute de moyens financiers suffisants. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend garantir une politique active de la gestion et de la préservation des espaces naturels grâce à l'augmentation des crédits accordés aux réserves naturelles nationales.
Réponse émise le 11 mars 2008
En accord avec les décisions du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement est attaché à ce que puisse être définie rapidement une véritable stratégie en matière de création d'aires protégées, dans le cadre cohérent et plus global offert par la trame verte qui devra, à l'échelle de l'ensemble du territoire national, offrir les connexions écologiques nécessaires entre les différents « coeurs de nature ». Dans le cadre de cette nouvelle dynamique, la loi de finances pour 2008 prévoit une augmentation significative des moyens en faveur des espaces protégés, dont les réserves naturelles nationales bénéficient directement : + 17 % pour la gestion des réserves naturelles nationales, le budget passant de 14,8 à 17,3 millions d'euros. En revanche, le financement des réserves naturelles régionales reste du ressort des collectivités locales. L'augmentation de moyens dont bénéficient les réserves naturelles nationales est une première conséquence des travaux engagés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'évaluation des coûts de gestion de ces espaces. Cette nouvelle méthode, qui devrait pouvoir s'appliquer pleinement dès 2009, permettra de réviser de façon objective les bases historiques et souvent inégalitaires de financement des réserves, en rationalisant les moyens nécessaires à chaque gestionnaire pour l'exercice de ses missions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.