Véronique Besse
Question N° 13249 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 18 décembre 2007
Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le projet de travail dominical dans les commerces de vente au détail. L'ouverture généralisée des commerces le dimanche est régulièrement évoquée et suscite l'inquiétude de la fédération de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie vendéenne. Le principe d'un jour de fermeture hebdomadaire et la mise en place d'un travail sept jours sur sept ruinerait tout le travail accompli par la profession depuis de nombreuses années. Les conséquences ne se feraient pas attendre et se traduiraient par des disparitions d'entreprises et d'emplois sans parler du lien social que celles-ci maintiennent sur le territoire national. Elle lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux projets du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 19 février 2008
À côté du principe du repos hebdomadaire des salariés le dimanche (art. L. 121-5 du code de commerce), de nombreuses dérogations existent. Si elles sont relativement claires pour l'industrie et soulèvent rarement de polémiques, celles qui concernent le commerce font souvent l'objet de difficultés d'application locales. Certaines sont généralement admises comme l'ouverture des commerces alimentaires le dimanche matin, qui est désormais une tradition bien établie, rarement contestée localement. On observe d'ailleurs une grande diversité de pratiques suivant les régions ou la période de l'année, d'ailleurs de nombreux magasins alimentaires qui pourraient ouvrir préfèrent ne pas le faire faute de rentabilité. Cette liberté où l'offre commerciale peut s'ajuster à la demande est exemplaire. Le Conseil économique et social, qui avait été saisi par le précédent gouvernement, a émis un avis nuancé sur ce sujet, en demandant le maintien du principe de repos dominical des salariés mais en proposant également plusieurs pistes d'assouplissements. Ce sujet a également fait le l'objet de proposition de la part de la commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Attali. Dans ce cadre, le Gouvernement poursuit sa réflexion en souhaitant prendre en compte les souhaits et l'intérêt des consommateurs ainsi que ceux des salariés du commerce, tout en maintenant son objectif de croissance et d'amélioration du pouvoir d'achat des Français.
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