Philippe Armand Martin
Question N° 132477 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er mai 2012
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de l'institut social Hennessy relatives à l'appréciation des œuvres sociales par l'URSSAF. L'institut social Hennessy, créé en 1947, a pour vocation la gestion des œuvres sociales habituellement gérées par les comités d'entreprise. Lors de sa création, des actions en faveur des jeunes ont été mises en place, particulièrement les bourses d'études. Ce sont des aides qui peuvent varier de 50 à 130 euros par mois selon le niveau d'études, le coût de la scolarité et le revenu des parents. Or ces actions en faveur des jeunes ne sont pas clairement inscrites dans le champ d'exonération de l'URSSAF comme peuvent l'être les aides aux vacances, aux voyages, les colis de fin d'année, les bons d'achats et d'autres prestations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en l'espèce.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.