David Habib
Question N° 132468 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er mai 2012
M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réforme de la prévision des crues et de l'hydrométrie, instituée par la circulaire « Bachelot » du 30 octobre 2002 et la circulaire interministérielle du 4 novembre 2012, qui prévoit des ajustements à l'organisation actuelle des services de prévisions des crues et d'hydrométrie. Le but de cette réforme se résume à la réduction du nombre du SPC (regroupement de moyens) pour une taille critique minimal, à la conservation des contacts avec les territoires par la création de référent et à la création d'une synergie entre hydrométrie et prévision des crues. Ces projets qui doivent être opérationnels pour la mi-2013 prévoient la suppression du SPC de notre département, sans mise en place immédiate de référents opérationnels faute d'effectif suffisant, la création de deux pôles séparés hydrométrie - prévision des crues et la création d'une antenne unique d'hydrométrie sur le bassin de l'Adour, basée à Mont-de-Marsan. Or, les deux premières actions sont contraires à l'esprit de cette réforme encadrée par les circulaires précitées et la troisième n'apparaît pas rationnelle compte tenu de la spécificité du régime des cours d'eau du bassin de l'Adour. Aussi, compte tenu de la complexité technique des cours d'eau du bassin de l'Adour et plus particulièrement les régimes torrentiels de nombre de rivières du département, que seul le SPC64 semble impacté par ces mesures de réduction de moyens; que ce projet de suppression de SPC 64 augmentera les délais d'intervention sur le réseau d'alerte en cas de crise, que ces mesures sont de nature à créer une réduction de l'expertise et d'un appui technique de qualité sur ce thème dans notre département et enfin que les décisions sur les risques naturels s'éloignent du terrain et donc échappent à la vigilance des élus concernés, et sont donc de nature à créer un réel danger pour la population et l'économie locale, il lui demande de renoncer à la suppression de la structure actuelle du service des prévisions des crues dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.