Jean-Luc Warsmann
Question N° 132416 au Ministère des Sports
Question soumise le 1er mai 2012
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre des sports sur l'application de la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles. En effet il semblerait que le décret prévu par l'article 5 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.