Patrick Roy
Question N° 13240 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de plus de 10 000 emplois en péril à Issoire, Neuf-Brisach, Tarascon-sur-Ariège, Vorreppe et Luceney-lès-Aix dans ce qui fut autrefois la prestigieuse entreprise Péchiney. Il y a moins de cinq ans, Péchiney a été vendu cinq milliards de dollars au groupe canadien Alcan. Celui-ci vient de le vendre 44 milliards de dollars au groupe anglo-australien Rio Tinto qui fait lui-même l'objet d'une OPA. Rio Tinto s'engage à augmenter de 30 % les dividendes versés en 2007, et d'au moins 20 % les deux années suivantes, sans se préoccuper du pouvoir d'achat des salariés. De plus, le groupe vient d'annoncer la vente de 15 milliards de dollars d'actifs, en particulier les produits usinés fabriqués en France. Il est urgent d'agir pour trouver un repreneur qui assure la pérennité et des emplois et de l'entreprise, qui risque d'être vendue pour la quatrième fois en moins de cinq ans ! Il souhaite connaître les dispositions prises par l'État pour que le repreneur ne soit pas un financier qui, après avoir valorisé les actifs, braderait l'entreprise. Après la deuxième mort de Péchiney et la vente de la technologie française, il ne serait pas tolérable de perdre la maîtrise de la filière aluminium dans l'aéronautique, l'automobile et l'emballage.
Réponse émise le 26 février 2008
Le groupe Alcan, qui emploie plus de 15 000 personnes en France sur 49 sites, a fait l'objet d'une offre publique d'achat amicale de la part du groupe anglo-australien Rio Tinto, qui fut couronnée de succès. À cette occasion, Rio Tinto a pris, à l'égard du Gouvernement français, le 4 octobre dernier, des engagements précis quant à la pérennité de l'activité de recherche et de développement et la sécurité d'approvisionnement des industries aéronautiques et de défense à partir des sites français. Rio Tinto a depuis confirmé, en novembre 2007, la vente de la branche emballages et a annoncé son intention de se séparer de la branche produits usinés. Le Gouvernement suit ce dossier avec une extrême vigilance et entretient des contacts réguliers avec Rio Tinto d'une part, et les représentants du personnel de l'entreprise, d'autre part. La branche emballage emploie 5 500 personnes sur 25 sites. Rio Tinto, a confirmé être à la recherche d'un repreneur industriel unique porteur d'un projet de croissance et de développement. En ce qui concerne la branche produits usinés, qui emploie plus de 5 000 personnes en France sur 14 sites, le projet de cession devra être soumis à l'approbation du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au titre du décret sur les investissements directs étrangers dans des secteurs sensibles. La ministre veillera dans ce cadre à ce que les solutions étudiées garantissent l'intégrité de la branche produits usinés et favorisent le développement de l'ensemble des activités.
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