Patrick Roy
Question N° 13239 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le malaise profond qui touche les quartiers populaires et qu'ont illustré les récentes violences en banlieue parisienne. Les populations de ces quartiers demandent, comme nous le faisons depuis longtemps, la création d'une police de quartier. Des initiatives citoyennes se multiplient, comme la pétition lancée par l'association Banlieue active, pour lui demander de mettre en place cette police de proximité. Celle-ci devra bien sûr disposer de moyens d'enquête judiciaire pour démanteler les réseaux d'économie souterraine. On ne peut plus se contenter de dire que les policiers ne sont pas là pour organiser des matchs de foot : ils doivent être présents pour sécuriser les populations qui se sentent les plus abandonnées par la République. La police doit être installée dans les quartiers et non venir uniquement pour contenir le désordre. Il souhaite connaître sa position sur la création d'une police de quartier.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le principe de la police de proximité a été fixé par la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et l'objectif d'instaurer une police de proximité maintenu par la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Tout policier est par essence un policier de proximité. Cette approche de sécurité détermine toujours le mode d'organisation et de fonctionnement de la police nationale. L'autorité de l'État doit en effet être affirmée partout et sur tout le territoire, notamment pour garantir la sécurité, droit fondamental et condition d'exercice des libertés individuelles et collectives. Ainsi, au-delà des débats sémantiques, doit être réaffirmé un principe simple : les policiers doivent maîtriser les territoires sur lesquels ils interviennent pour assurer la protection des biens et des personnes. Une meilleure efficacité des forces de l'ordre dépend d'une rationalisation de l'emploi des ressources humaines et matérielles. C'est elle qui permet de donner tout son sens à une véritable police localisée. Les structures immobilières qui ne recevaient qu'un nombre très limité de plaintes ont été fermées. Outre leurs coûts de fonctionnement au regard du service rendu, elles restreignaient la capacité opérationnelle des unités par la présence obligée du personnel dans les locaux. Des effectifs accrus ont pu être déployés sur la voie publique. La présence policière a été renforcée aux heures et dans les lieux les plus criminogènes. Les mesures prises dans le cadre de la réforme des corps et carrières de la police nationale destinées à fidéliser les policiers sur leur lieu de première affectation (5 ans minimum au lieu de 3 ans) feront sentir leur plein effet en 2009. L'expérimentation de la contractualisation sur des postes difficiles, mise en oeuvre avec les commissaires de police sur la base du volontariat, sera étendue. L'investissement en moyens de communication fiables et sécurisés, l'organisation de centres opérationnels performants ainsi que le développement des nouvelles technologies (empreintes génétiques, biométrie par exemple) permettent aussi la réduction des délais d'intervention en cas d'urgence et la résolution d'un plus grand nombre d'affaires. La complémentarité entre l'ensemble des composantes de la police nationale (unités de proximité, équipages de patrouille générale, unités d'intervention en flagrant délit et compagnies de sécurisation urbaine) se poursuit. Avec les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présidés par le maire, la nécessité d'un travail partenarial a été réaffirmée. La loi du 5 mars 2007 relative la prévention de la délinquance a renforcé le rôle du maire en matière de sécurité et de prévention. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales entend accentuer encore l'importance des logiques territoriales et locales dans le fonctionnement quotidien des services de police. Une réorganisation de la police territoriale est en cours d'étude. Des unités de sécurisation connaissant parfaitement leurs périmètres géographiques d'emploi seront créées à un niveau déconcentré. Elles apporteront une force d'appui local considérable, et éviteront de prélever les effectifs dans les circonscriptions lors d'évènements d'ordre public extérieurs aux communes concernées. Si l'autorité de l'État doit s'affirmer partout, elle doit aussi être comprise. La police doit améliorer sa connaissance des quartiers et ses liens avec la population, en renforçant les relais et en fidélisant les policiers. Pour améliorer les relations entre les habitants des quartiers et leur police, des rencontres de cohésion sont également conduites dans les quartiers réputés les plus difficiles, en commençant par la Seine-Saint-Denis. La confiance entre la police et les habitants des quartiers est, en effet, une condition essentielle de la mise à l'écart des délinquants et donc du rétablissement de la tranquillité et de la sécurité. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a en outre annoncé, le 14 janvier 2008, un ambitieux plan de sécurité. Celui-ci s'inscrit dans une démarche de renforcement du lien entre la police et la population, qui exige en particulier une meilleure intégration des policiers dans leur environnement mais aussi, pour faire respecter l'autorité de l'État, des moyens adaptés aux particularités de la délinquance locale. Des unités territoriales de quartier seront ainsi créées, d'abord en Seine-Saint-Denis à titre expérimental. Ces équipes localisées sur un secteur, formées à l'activité en milieu difficile, assureront une présence visible et dissuasive, conduiront en particulier des opérations de recherche du renseignement opérationnel. La création, par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, du service volontaire citoyen dans la police nationale permettra également de renforcer le lien de proximité et la médiation. Les Journées de la police nationale seront revues pour leur donner plus d'ampleur et plus d'impact, pour en faire des journées de connaissance et de reconnaissance de ce qui se fait.
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