Jean-Marie Sermier
Question N° 132327 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er mai 2012
M. Jean-Marie Sermier alerte M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des anciens combattants les plus démunis. Depuis 2007, les conjoints survivants d'un ressortissant de l'ONAC, âgés au minimum de 60 ans et dont les ressources mensuelles sont inférieures à 869 euros, peuvent prétendre à une aide différentielle au conjoint survivant afin de leur permettre une amélioration de leur situation. À l'origine il y a 5 ans, 1 617 dossiers étaient instruits. 809 d'entre eux étaient éligibles. Le coût pour le budget de l'État était de 526 000 euros. En 2012, on peut estimer à 5 800 le nombre de dossiers éligibles. La charge budgétaire est alors passée à plus de 5 millions d'euros malgré d'énormes contraintes budgétaires liées aux crises. Avec la retraite du combattant, il s'agit là d'un engagement tenu par le Président de la République. Cependant, il n'existe aucun mécanisme différentiel similaire permettant d'apporter un complément de revenu aux anciens combattants les plus démunis qui constituent une population très fragile. Une étude remise en 2011 n'a pas permis d'identifier et de quantifier de manière suffisamment précise la population concernée. Ceci étant, il n'est pas déraisonnable, compte tenu d'autres indices, d'envisager une cible potentielle de 5 000 dossiers, pour un montant de 4,5 millions d'euros. Le montant peut paraître important. Mais la diminution inexorable du nombre d'anciens combattants devrait permettre de dégager les ressources nécessaires. Reste alors à régler le risque de l'éventuelle attribution de cette extension aux anciens combattants des territoires anciennement sous souveraineté française. Pour autant, ces difficultés ne peuvent justifier le maintien d'un nombre important de nos anciens combattants dans les difficultés. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet. Et, pour ne plus perdre un temps précieux, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'engager les études complémentaires permettant d'aboutir au plus vite.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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