Jean Grellier
Question N° 132308 au Ministère de la Culture
Question soumise le 24 avril 2012
M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'effet fortement négatif notamment pour les librairies indépendantes, de l'augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % applicables désormais sur la vente des livres. Outre l'application sans concertation et de manière soudaine d'une telle mesure, elle affecte également un secteur à faibles marges et risque en conséquence d'avoir à très court terme des effets désastreux sur l'équilibre économique des librairies. En conséquence il lui demande si une étude d'impact avait été précédemment réalisée et quelles en étaient les éventuelles perspectives ? Par ailleurs le Gouvernement est-il en mesure de revenir sur cette décision afin d'appliquer sur les livres le taux de 5,5 % au même titre que pour les produits de première nécessité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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