Jean-Yves Le Déaut
Question N° 132303 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 avril 2012
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la sécurité des enfants qui prennent des bus scolaires. La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 indique les règles concernant la sécurité et la surveillance des enfants. Il est fait mention que dans certains cas, l'institution scolaire n'a pas d'obligation en matière de surveillance. C'est le cas notamment pour les transports scolaires : « l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du conseil général ou, par délégation, de l'organisateur secondaire qu'il a désigné. En revanche, c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires ». Or l'aménagement des abords et des zones de stationnement des bus ne suffit pas à garantir la sécurité des enfants, dont certains sont encore très jeunes. Les risques de chutes ou de bagarres sur le trottoir ne sont pas pris en compte, comme le fait qu'un enfant puisse se tromper de bus ou simplement ne pas y monter, pour ne citer que quelques exemples. Il lui demande donc s'il entend modifier la circulaire sus-mentionnée afin que la sécurité des enfants des écoles maternelles et élémentaires, en dehors de l'enceinte de l'école et prenant le bus, puisse être garantie par des moyens humains, seuls à même de l'assurer.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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