François Vannson
Question N° 13230 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 décembre 2007
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique de formation professionnelle des médecins généralistes. Tandis qu'un rapport de l'IGAS pointe les difficultés du système d'information ou de formation des médecins libéraux, qui seraient trop dépendants des formations pharmaceutiques, l'organisme de gestion conventionnelle dépendant de la sécurité sociale (OGC) vient de publier les enveloppes régionales. MGForm Lorraine, qui est une des deux associations indépendantes en Lorraine, qui existe depuis 1997, et forme en moyenne 200 généralistes par an (5000 heures de formations en 2007), voit sa dotation diminuer de 83 %. Alors qu'il est obligatoire et réglementaire d'obtenir des crédits de formations, l'OGC met en péril les organismes de formation et les médecins généralistes s'interrogent quant à savoir s'ils vont pouvoir se former, et avec qui, et donc acquérir ces points pour répondre à leurs obligations. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse émise le 18 août 2009
Les thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue (FPC) des médecins sont déterminés par le comité paritaire national de la FPC (CPN-FPC). En 2008, le CPN-FPC a choisi, de manière logique, d'affecter prioritairement les crédits aux thèmes suivants : l'accompagnement de la convention des médecins avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, les engagements prioritaires de cette convention et les priorités des politiques de santé publique. Les projets en réponse à l'appel d'offres pour 2008 sont évalués par le conseil scientifique national qui en a retenu plus du double que les possibilités de financement ne permettaient d'en prendre en charge. Le comité paritaire national a donc dû faire un choix parmi les projets retenus, en privilégiant les projets dits « sources » (projets déposés par les organismes qui les ont créés) aux projets dits « copies » (projets identiques à un projet source, déposée par un autre organisme que celui qui l'a créé). Afin toutefois de ne pas écarter tous les projets « copies », car conscient de leur impact sur la répartition géographique et sur les organismes locaux qui les organisent, le CPN-FPC a étendu ses agréments aux projets copies traitant des trois thématiques prioritaires. S'agissant de l'organisme formation MG-Form, émanation du syndicat MG-France, le recul de sa part dans les projets agréés s'explique par le fait qu'il a déposé plus de projets « copies » et qui traitaient davantage de sujets ne faisant pas partie des trois priorités précitées. MG-Form a donc reçu 4,7 millions d'euros pour 2008 alors qu'il avait reçu 9,5 millions d'euros en 2007. L'organisme de gestion conventionnelle, l'OGC, qui gère les crédits de la FPC, est une structure dirigée par les partenaires conventionnels. Ceux-ci sont libres du choix des thèmes prioritaires de formation qu'ils ont souhaité, à juste titre, voir venir en appui de la convention médicale de 2005, notamment dans le domaine de la maîtrise médicalisée, afin de permettre au plus grand nombre de médecins possible d'accéder à des formations portant sur la juste prescription. 35 millions d'euros sont ainsi consacrés chaque année à la formation des médecins dans ce cadre, permettant d'accueillir plus de 47 000 participants à 579 formations agréées. Le nombre de médecins formés chaque année grâce à la FPC est en augmentation croissante, ce dont il faut se féliciter. Près de 24 000 médecins généralistes différents ont suivi une action FPC entre 2001 et 2006 et près de 4 000 médecins spécialistes différents depuis leur entrée dans la convention médicale de 2005. Les médecins peuvent s'inscrire également à des programmes de formation médicale continue (FMC) et choisir librement les thèmes qu'ils souhaitent aborder dans ce cadre.
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