Jean Glavany
Question N° 132290 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 avril 2012
M. Jean Glavany interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les modalités de conduite d'engins agricoles par un retraité. L'article R. 221-20 du code de la route précise que l'obtention du permis poids lourds n'est pas obligatoire pour les conducteurs de véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles ou une CUMA. Parmi les bénéficiaires de dérogation, nous trouvons entre autres : les chefs d'exploitation, conjoints d'exploitants, les pluriactifs exerçant une activité agricole à titre complémentaire qui ont une plaque d'exploitation, les voisins ou parents bénévoles qui utilisent un engin attaché à une exploitation agricole, à condition que l'agriculteur ait une assurance « bénévole ». Il souhaiterait donc savoir si un entrepreneur retraité a le droit de conduire un engin agricole appartenant par exemple à son conjoint.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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