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Jean-Claude Perez
Question N° 13223 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 18 décembre 2007

M. Jean-Claude Perez alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le service public d'information et d'orientation à l'échelon national et sur le redéploiement des CIO envisagé sur l'académie de Montpellier par le recteur. En effet, dès la rentrée 2008, seulement cinquante-cinq conseillers d'orientation-psychologues stagiaires sortiront de formation, alors que l'on dénombrera dans le même temps 330 départs à la retraite ou vers d'autres fonctions. De fait, cinq départs sur six ne seront donc pas compensés, ce qui constitue un véritable non-sens pour le maintien et le développement d'un service public de proximité et de qualité au service des jeunes et des familles. Il souligne qu'au final, les CIO vont devenir des coquilles vides pour les usagers, et son administration, mise devant le fait accompli, sera ainsi dans l'obligation de les regrouper. Il ne peut s'empêcher de faire le lien avec le projet de fusion de deux CIO à Montpellier, et le redéploiement au sein de l'académie de Montpellier envisagé par le recteur, avec des glissements de postes de l'arrière-pays vers la bande du littoral. À l'heure où l'anxiété des familles face aux incertitudes de l'avenir n'a jamais été aussi prégnante, le choix qu'il fait d'asphyxier davantage le service public d'orientation aurait pour conséquence de priver les jeunes les plus démunis d'un service présent dans l'école et sur tout le territoire. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour faire cesser une telle aberration, et permettre que le nombre de postes offert au concours de recrutement des conseillers d'orientation-psychologues redevienne compatible avec le maintien et le développement du service public de proximité que sont les centres d'information et d'orientation de l'éducation nationale.

Réponse émise le 25 mars 2008

La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Des actions sont prévues afin que les élèves préparent dans les meilleures conditions, avec les professeurs, les conseillers d'orientation psychologues et l'ensemble des représentants de la communauté éducative, leur poursuite d'études et leur avenir professionnel. C'est ainsi qu'un parcours de découverte des métiers et des formations pour tous les élèves à partir de la classe de 5e et qu'un dispositif d'orientation active pour tous les lycéens des classes terminales vont être mis en oeuvre pour accompagner les élèves dans l'élaboration de leur parcours. Aussi la situation des effectifs des conseillers d'orientation psychologues doit-elle être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres des équipes éducatives dans cet accompagnement. Cette situation doit également être mise en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2007, la baisse des effectifs d'élèves dans le second degré public est de l'ordre de - 5 % alors que les moyens d'orientation ont, au total, été maintenus, et le sont également au budget 2008. L'académie de Montpellier dispose, à la rentrée 2007, de 145 personnels d'orientation.

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