Jean-Philippe Maurer
Question N° 132091 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 avril 2012
M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés agricoles algériens qui ont travaillé pour des entreprises agricoles françaises avant l'indépendance de l'Algérie et qui ont immigré en France. Or, au moment de prendre leur retraite en métropole, ces salariés n'ont pu fournir des documents attestant que leurs employeurs avaient bien cotisé dans les caisses de retraites soit parce que les documents avaient disparu suite aux évènements, soit parce que leurs employeurs n'avaient pas cotisé. Il s'avère que la mutuelle sociale agricole leur propose de racheter les trimestres manquants à des tarifs sans commune mesure avec les possibilités financières de ces anciens ouvriers agricoles qui, lorsqu'ils sont venus en France, n'ont pu avoir des salaires élevés. Il souhaite donc connaître sa position et les mesures qu'il envisage de prendre, le cas échéant, pour remédier à cette situation.
Réponse
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