Pascal Terrasse
Question N° 132067 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 avril 2012
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'absence d'avancée dans la procédure judiciaire tchadienne concernant la disparition de l'opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh, quatre ans après son enlèvement par des éléments de l'armée nationale tchadienne (ANT). Quatre ans après l'enlèvement de M. Saleh, aucune personne n'a été traduite en justice. Pour aider la famille de M. Saleh à obtenir la vérité sur son sort et que justice lui soit rendue, il lui demande donc de bien vouloir dresser le bilan des actions du Gouvernement français suite à la résolution parlementaire de mars 2010.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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