Jean-Yves Le Déaut
Question N° 132058 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 avril 2012
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les laboratoires vétérinaires départementaux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les incidences de l'ouverture à la concurrence du contrôle sanitaire de l'eau pour les laboratoires vétérinaires départementaux et les réflexions qui sont menées à ce sujet.
Réponse émise le 15 mai 2012
La priorité du Gouvernement est d'assurer en toutes circonstances la sécurité sanitaire des concitoyens. A cet égard, le dispositif de veille et d'analyse mis en place par le ministère chargé de l'agriculture, avec l'appui constant du réseau des laboratoires départementaux d'analyses vétérinaires et l'expertise de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), a démontré son efficacité dans la gestion des crises sanitaires auxquelles la France a pu être confrontée. C'est pourquoi le ministère chargé de l'agriculture est attaché à la préservation d'un partenariat fort avec le réseau des laboratoires départementaux d'analyses vétérinaires (LDA). C'est la raison pour laquelle ils ont été placés au coeur des réflexions sur le renforcement de notre capacité à faire face à la grande diversité des situations sanitaires impactant la santé publique et l'économie, conduites dans le cadre des États généraux du sanitaire, au premier semestre 2010. Ces États génnéraux ont à cet égard confirmé l'importance de maintenir un maillage suffisant de compétences et de laboratoires sur l'ensemble du territoire. C'est le message porté par le ministère chargé de l'agriculture dans le cadre de la mission interministérielle d'audit, actuellement en cours, sur les conditions de réalisation des contrôles sanitaires officiels. Le ministère y défend notamment la nécessité, d'une part de renforcer la coordination des investissements et des politiques de recherche et de veille au sein des laboratoires nationaux de référence de l'État, et d'autre part de déléguer un nombre plus important d'analyses de première intention, actuellement réalisées en routine par les laboratoires d'État, aux laboratoires départementaux d'analyse des collectivités. C'est sur ce modèle que le ministère chargé de l'agriculture continuera à construire l'ensemble de ses politiques publiques, au service de la santé des animaux et la sécurité les denrées mises sur le marché, afin de maintenir le dispositif sanitaire français à l'excellent niveau qui le caractérise. Concernant l'ouverture à la concurrence, elle n'a pas concerné les domaines de compétence relevant de ce ministère.
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