Jean-Yves Le Déaut
Question N° 132055 au Ministère du des territoires
Question soumise le 17 avril 2012
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les difficultés croissantes rencontrées par les ménages modestes pour se loger. En effet, le parc qui leur était financièrement accessible s'est considérablement réduit. Face à cette situation, les politiques du logement à l'oeuvre actuellement semblent trop peu efficaces et déjà, plusieurs propositions ont été formulées. Au nombre de ces propositions figure celle, pour les nouveaux projets de logements sociaux, d'indiquer explicitement, dans les plans de financement, la valeur actualisée des aides publiques perçues ainsi que la valeur actualisée des réductions anticipées de loyer par rapport aux loyers de marché. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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