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Jean-Yves Le Déaut
Question N° 132054 au Ministère du des territoires


Question soumise le 17 avril 2012

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les difficultés croissantes rencontrées par les ménages modestes pour se loger. En effet, le parc qui leur était financièrement accessible s'est considérablement réduit. Face à cette situation, les politiques du logement à l'oeuvre actuellement semblent trop peu efficaces et déjà, plusieurs propositions ont été formulées. Au nombre de ces propositions figure celle d'affiner les zonages respectifs aux plafonds de loyer afin de permettre une meilleure indexation de ces plafonds sur les loyers de marché constatés localement. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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