Bérengère Poletti
Question N° 132042 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 17 avril 2012
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la prise en compte de la rente accident de travail et handicap avec le RSA ou l'AAH. En effet, suite à un accident de travail, un salarié peut percevoir une rente d'invalidité. Dans l'hypothèse où l'intéressé retrouve un travail, il peut cumuler son salaire avec sa rente d'invalidité. Dans l'hypothèse où il ne trouve pas de travail et demande le RSA, ce dernier sera imputé du montant de sa rente d'invalidité. Enfin dans l'hypothèse où il ne trouve pas de travail et bénéficie de l'AAH, cette dernière sera également imputée de sa rente d'invalidité. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de changer les règles pour rendre cumulable cette rente avec l'AAH ou le RSA.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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