Olivier Jardé
Question N° 13200 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre et orphelins de résistants massacrés pendant la Seconde Guerre mondiale. Si les décrets de juillet 2000 et 2004 ont constitué une avancée certaine, ils demeurent insuffisants. En effet, les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre sont exclus du bénéfice de ces deux décrets, l'un instituant une mesure de réparation du préjudice subi par les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et l'autre pour le préjudice subi par des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou pour des faits politiques. Ainsi, les enfants de résistants tués au cours de confrontations avec les occupants, et donc considérés comme des militaires, ou ayant péri lors d'opérations spontanées de déminage, ou décédés à la suite de tortures mais sans être morts en prison n'ont pas été pris en compte dans les décrets cités. Ces derniers ont un sentiment d'injustice et souhaitent un traitement égalitaire dans l'application du droit à réparation pour toutes les victimes de guerre. Un décret unique élaborant un véritable statut pour tous les orphelins de guerre et unifiant les systèmes d'indemnisation, en y incluant les personnes n'ayant pu bénéficier des mesures précédentes, avait été annoncé par le Président de la République. Aussi, il souhaite connaître la date à laquelle ce décret, permettant de répondre aux attentes de ces orphelins de guerre en leur apportant la reconnaissance de la Nation, sera publié.
Réponse émise le 12 février 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le 8 novembre dernier, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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