Jean-Yves Le Déaut
Question N° 131981 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 avril 2012
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des agences locales de maîtrise de l'énergie. La Commission européenne soutient depuis 1994 la création d'agences de maîtrise de l'énergie et du climat dans l'ensemble des pays européens. À ce jour, plus de 350 agences ont été créées en France, afin d'accompagner les territoires dans la mutation énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique. Les agences locales interviennent dans le cadre de politiques publiques, établies au niveau national et européen. Elles mènent des missions d'intérêt général, telles que l'intervention, la sensibilisation, l'animation auprès des acteurs et consommateurs finaux locaux à l'instar des citoyens, de bailleurs sociaux, de collectivités, et d'entreprises. Ses missions concernent aussi le secteur du bâtiment, des transports et de la mobilité, de l'aménagement territorial et de l'agriculture. Le service général des agences locales ne donne lieu à aucune rétribution de la part du bénéficiaire et elles reçoivent le soutien financier de collectivités et de l'État. Les agences locales de l'énergie et du climat souhaiteraient se voir reconnaître la qualité d'intérêt général, du fait de la nature de leurs missions. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre aux agences locales de maîtrise de l'énergie de mener à bien leurs missions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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