Jean-Pierre Brard
Question N° 131961 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 avril 2012
M. Jean-Pierre Brard interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les évènements tragiques qui se sont déroulés dans la nuit du 26 au 27 février 2011 en mer Méditerranée. Cette nuit-là, entre minuit et deux heures du matin, une embarcation de type « zodiac » quitte Tripoli, alors en plein chaos, à destination de l'Italie avec, à son bord, soixante-dix hommes et femmes, âgés de vingt à vingt-cinq ans et deux enfants en bas âge. Le 27 février, à 17h00, un avion de patrouille de l'armée française aurait pris en photo l'esquif et aurait transmis ces clichés aux garde-côtes italiens, accompagnés du positionnement de l'embarcation. Dans la soirée, celle-ci aurait été survolée par deux fois par un hélicoptère italien. Le 28 mars, en début de matinée, le bateau, à court de carburant entame une dérive de quatorze jours. Après dix jours passés en mer, plus de la moitié des occupants sont morts. Le 6 avril, un navire militaire non identifié passe à proximité des migrants. Des militaires prennent des photos mais aucun secours n'est apporté aux naufragés. Au quatorzième jour de mer, une tempête rejette le bateau sur les côtes libyennes. Les neuf survivants seront placés en détention. Il demande donc au ministre de faire toute la lumière sur ces faits gravissimes de non-assistance à personne en danger et de préciser les raisons qui ont conduit les autorités militaires françaises à déroger aux conventions internationales traitant du secours et de l'assistance en mer ; notamment de la règle 33 de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite convention Solas, et de l'article 98 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui rappellent que le capitaine, qui est en mesure de le faire, doit aller au secours des navires en difficulté et doit informer les services compétents à terre de cette situation de détresse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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