Jean-Yves Le Déaut
Question N° 131955 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 avril 2012
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la très grande ampleur de la pollution au Nigéria. Les compagnies pétrolières, opérant dans le delta du Niger, ont déversé quelque 13 millions de barils de pétrole, soit l'équivalent de 7 000 marées. Cela implique des conséquences dramatiques sur les populations qui ne peuvent plus se prévaloir de leurs droits à la santé et à l'alimentation. Les conséquences sont également importantes sur l'environnement, en effet, le programme des Nations Unies démontre scientifiquement la pollution par hydrocarbures de l'air, de l'eau, des terres et des nappes phréatiques. Ces compagnies pétrolières, auteurs de ces pollutions perpétrées au Nigéria, doivent se voir appliquer le principe de pollueur-payeur, principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Il est nécessaire de responsabiliser les personnes à l'origine du sinistre. Il lui demande donc si la France soutient la mise en place d'un fonds de restauration cofinancé par les compagnies pétrolières, tel que le préconise le programme des Nations Unies, afin de valoriser le principe de pollueur-payeur, tel qu'adopté par l'OCDE en 1972.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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