Georges Colombier
Question N° 13194 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur certaines difficultés que rencontrent les jeunes intéressés par un engagement dans une mission de service civil volontaire. En effet, beaucoup d'entre eux souhaiteraient pouvoir compléter leur indemnité mensuelle, souvent modeste, par une autre source de revenu. Or, ce statut est incompatible avec toute autre activité rémunérée complémentaire. Cette situation peut constituer un frein à la concrétisation de certains projets. Aussi, il désire connaître les dispositions envisagées afin de rendre le volontariat plus attractif et notamment, s'il est possible de permettre à l'avenir aux intéressés de cumuler plusieurs activités.
Réponse émise le 26 février 2008
Actuellement, les dispositions de l'article 3 de la loi n° 2006-586 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif n'autorisent pas le cumul de l'indemnité avec toute activité rémunérée à l'exception de la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que des activités accessoires d'enseignement. Cette interdiction s'explique par la volonté du législateur d'éviter que des volontaires ne remplacent des salariés dans les associations. On observe, nonobstant cette limitation, que le volontariat associatif est un dispositif attractif puisque les services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports constatent une réelle montée en puissance, et dénombrent, un an et demi seulement après la publication de la loi, 10 000 postes de volontariat en 2008. Par ailleurs, dans le cadre de la réflexion engagée par la prochaine mission parlementaire sur le service civil, il conviendra d'établir un état des lieux des différents dispositifs de volontariat actuellement proposés, d'en dresser un bilan d'étape et, le cas échéant, d'envisager leur évolution.
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