Jean-Luc Pérat
Question N° 131935 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 avril 2012
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de la CPAM du Hainaut deux ans après la fusion des caisses de Valenciennes, Maubeuge et Cambrai et sur les inquiétudes pour l'avenir des personnels et des usagers. À une précédente question écrite, le ministère avait fait connaître au parlementaire que la CPAM du Hainaut est « l'une des plus dotées en personnel au regard de la population assurée ». Mais la réalité du territoire à l'évidence, n'a pas été prise en compte ni les charges de gestion spécifiques qu'elle entraîne. Toutes les données de précarité sont encore plus élevées en Hainaut que sur l'ensemble de la France, tant en matière de chômage que de précarité sociale. Les indicateurs de santé sont les plus préoccupants de notre pays, à l'exemple des taux de mortalité prématurée et des affections de longue durée dont le taux est supérieur de 15 % à la moyenne nationale. Les effectifs de cette caisse sont passés de 904 personnes en 2009 à 854 au 31 décembre 2011. Le taux de remplacement des départs en retraite (hors pour mutations, démissions ou décès), est de 26 % ce qui est préoccupant pour l'avenir. Et compte tenu de la baisse des effectifs, le temps partiel devient une variable d'ajustement et les changements de service s'effectuent sans formation eue égard l'urgence. Contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la fusion, le nombre d'assurés fréquentant les accueils ne diminue pas et le fait d'avoir supprimé certaines permanences engorge les autres. Les plateformes ne traitant que des cas simples, les agents se trouvent confrontés régulièrement à des situations complexes et délicates alors que les délais de réponse se réduisent et que les logiciels de communication ne font qu'accroître la masse de travail de chaque service. Par ailleurs, les usagers constatent que les dossiers d'une même famille ne sont plus traités par la même caisse, occasionnant ainsi des retards considérables notamment dans la transmission et le traitement. L'ensemble de ces éléments plaide en faveur de l'attribution de moyens supplémentaires à la CPAM du Hainaut tenant compte de la spécificité du territoire. Il lui demande les prolongements qu'il entend apporter pour éviter cette dégradation du service public préjudiciable aux usagers et aux personnels.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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