Muriel Marland-Militello
Question N° 131929 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 avril 2012
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le traitement comptable des dons manuels à un fonds de dotation provenant d'un appel à la générosité publique. La circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation précise dans son titre II, au paragraphe 2-2, que « les dons manuels provenant d'un appel à la générosité publique peuvent, selon la décision de l'organe délibérant, soit être affectés à la dotation à titre de dotation complémentaire, soit constituer des ressources destinées aux activités de l'organisme ». Aussi aimerait-elle savoir si ces « dons manuels » sont exclusivement ceux perçus dans le cadre d'une campagne à l'échelon national.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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