Muriel Marland-Militello
Question N° 131926 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 avril 2012
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les contrôles opérés par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) au sein des associations. Corps interministériel de contrôle, d'audit et d'évaluation des politiques sociales, l'IGAS est rattachée aux ministres en charge des affaires sociales, elle intervient également à la demande du Premier Ministre ainsi que du ministre en charge des comptes sociaux. Par ailleurs, la loi du 28 mai 1996 lui donne compétence sur l'ensemble des institutions qu'elles soient publiques (État, collectivités territoriales, agences, etc.) ou privées (entreprises, associations) dans les domaines de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dès lors qu'elles bénéficient de fonds publics ou font appel à la générosité du public. Aussi aimerait-elle savoir combien d'associations ont été contrôlées ou auditées depuis 1996 par l'IGAS.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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