Muriel Marland-Militello
Question N° 131925 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 avril 2012
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les contrôles opérés par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) au sein des associations. L'IGAENR exerce des fonctions de contrôle, d'étude, d'évaluation et formule des avis et propositions concernant l'ensemble du fonctionnement et de l'efficacité du système d'enseignement et de recherche. L'article L. 241-2 du code de l'éducation régit l'IGAENR. Il confie à cette inspection des missions et des pouvoirs similaires à ceux de l'IGAS, en particulier de pouvoir contrôler les associations, mais dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie. Aussi aimerait-elle savoir combien d'associations ont été contrôlées ou auditées depuis 2002 par l'IGAENR.
Réponse
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