Laurent Hénart
Question N° 131910 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 avril 2012
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations et les revendications du monde combattant. Les associations représentatives du monde combattant ont pris acte des avancées positives adoptées par le Gouvernement et le Parlement en 2011, en l'occurrence le passage à l'indice 44 pour le calcul de la retraite du combattant, l'augmentation de la valeur du point des pensions militaires et d'invalidité et la nomination d'un secrétaire d'État spécifiquement chargé des anciens combattants. Toutefois, faisant référence aux engagements du Président de la République en 2007, et rappelant que cette mesure était annoncée pour janvier 2012, elles considèrent toujours comme prioritaire le passage à l'indice 48 au 1er juillet 2012. Ce faisant, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour satisfaire cette légitime revendication.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant au cours de la présente législature. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,84 euros, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,86 euros à cette date. Conformément à l'engagement du Président de la République, l'article 116 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 porte le nombre de points d'indice de la retraite du combattant de 44 à 48. Cette revalorisation prendra effet au 1er juillet 2012. Cette mesure volontariste s'inscrit dans un contexte budgétaire des plus contraints ett représentera une dépense additionnelle totale de plus de 74 millions d'euros par an à compter de 2013.
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