Marcel Rogemont
Question N° 13190 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Marcel Rogemont alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la forte diminution des crédits allouées à l'économie sociale et solidaire au sein du budget de la délégation interministérielle à l'innovation l'expérimentation sociale et l'économie sociale. Le budget passe de 2,97 millions d'euros en 2007 à 1,5 million d'euros en 2008, ce qui représente une réduction de 50 %. En 2007, un million avait été consacré au développement des chambres régionales de l'économie sociale. Cette forte baisse va contraindre ces organismes à cesser certaines actions auprès des acteurs territoriaux, que ce soit d'un point de vue économique, sur le plan du développement du lien social ou de l'exercice de la solidarité. Ce secteur représente en France plus de 10 % des salariés du secteur privé. Il lui demande ce que peuvent attendre les acteurs de l'économie sociale qui participent pleinement aux objectifs de cohésion sociale d'un tel budget et quelle vision et conception de l'économie sociale doit-on en déduire.
Réponse émise le 5 mai 2009
Depuis sa refondation définie par le décret n° 2006-151 du 13 février 2006, la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIIESES) est en charge de deux missions principales. D'une part, assurer une veille et soutenir, en particulier au moyen des crédits du fonds d'innovation et d'expérimentation sociale (FIES), les expérimentations de nouvelles politiques publiques et les pratiques innovantes des acteurs économiques et sociaux en appui de ces politiques publiques, d'autre part, accompagner le développement des structures de l'économie sociale et favoriser la reconnaissance du secteur et sa prise en compte tant au plan national qu'européen et international. Pour ces missions le budget de la DIIESES est passé de 2 960 000 euros en PLF pour 2006, abondé, par redéploiement de crédits, en cours d'année de 2 millions d'euros au titre du fonds d'innovation et d'expérimentation sociale, à 10 960 000 euros en PLF pour 2007 et 45 080 000 euros en 2008 dont 30 000 000 d'euros au titre de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). En effet, la DIIESES, placée sous l'autorité conjointe du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la DIIESES a été mise à disposition du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté dont il porte, d'un point de vue budgétaire, l'ensemble des actions au sein du programme 304. En 2009, le budget de la délégation en prévision budgétaire est de 25 830 500 euros. Hors RSA, le budget correspondant aux missions de la délégation, telles qu'elles sont conduites depuis le décret du 13 février 2006, s'élevait pour 2008, au sein de ce programme, à 15 M. La répartition au sein de cette enveloppe était de consacrer 9 420 000 euros au FIES, 1 million pour l'organisation du Grenelle de l'insertion confié par le Président de la République au Haut commissaire et 1 880 000 euros en soutien aux acteurs de l'économie sociale dont 1 480 000 euros en dépenses d'intervention : 600 000 euros pour les réseaux et têtes de réseaux de l'économie sociale et 880 000 euros pour les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire. Le budget destiné à soutenir les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) est défini par les conventions pluriannuelles d'objectifs qu'elles ont signées avec les préfets de région. En gestion, et par mise en oeuvre de la fongibilité interne au programme, les budgets dédiés aux acteurs de l'économie sociale atteignent 2,24 millions d'euros en AE et 2,15 millions d'euros en CP. Pendant que les reliquats de l'expérimentation RSA et du FIES a permis de doter de 10 millions d'euros, le fonds d'expérimentation pour la jeunesse institué par la loi du 1er décembre 2008 portant généralisation du RSA. Le soutien aux acteurs de l'économie sociale ne se réduit pas à ces seuls financements. Dans le cadre des appels à projets, lancés par la délégation en 2006, 2007 et 2008, de nombreuses structures de l'économie sociale (associations, coopératives et mutuelles) ont bénéficié de soutiens dans la conduite de projets innovants. Plus de 80 % des structures soutenues par le FIES relèvent de l'économie sociale. Les crédits ont permis d'accompagner plus d'une centaine de projets sur les thématiques des services à la personne, de l'appui aux aidants familiaux, de l'égalité des chances, du logement et de l'emploi, pour un montant de 2,88 millions d'euros. Plusieurs fois dans le courant de l'exercice 2008, en particulier devant le Conseil supérieur de l'économie sociale, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a montré son soutien aux acteurs de l'économie sociale et reconnu leur place indispensable dans l'accompagnement des politiques en faveur de la croissance, de l'emploi et de la cohésion sociale.
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