Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 131886 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 avril 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le statut du conjoint d'exploitant agricole. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les atouts de ce dispositif en termes de prestation vieillesse avec une rente forfaitaire et proportionnelle, prestation accident du travail et maladie professionnelle avec dispense totale d'avance de frais sur l'ensemble des soins médicaux à l'occasion du remplacement maternité ou paternité, pension d'invalidité en cas d'inaptitude totale, ou partielle au travail, en matière de droit à la formation professionnelle continue.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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