Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 131867 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 10 avril 2012

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution du fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment. Historiquement créées en 1937 pour faciliter le paiement des congés payés aux ouvriers dans un secteur où le renouvellement du personnel était important, les caisses de congés payés du bâtiment ont vu leurs fonctions s'élargir. Elles assurent en effet aujourd'hui la gestion des congés intempéries ainsi que les activités de prévention et de sécurité. Il souhaiterait donc connaître les orientations du ministère quant à l'amélioration du fonctionnement de ces caisses au bénéfice des entreprises.

Retirée le 17 avril 2012 (retrait à l'initiative de l'auteur)