Jean-Claude Fruteau
Question N° 13183 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Jean-Claude Fruteau alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les manques en équipements permettant l'accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments publics de l'administration pénitentiaire de La Réunion. En effet, force est de constater que la quasi-totalité des centres pénitentiaires de La Réunion sont inaccessibles aux personnes handicapées, alors même que des fonctionnaires handicapés doivent y travailler. Cette situation est injuste et les pénalise fortement, car elle contribue à l'isolement de ces personnes et, dans certains cas, se traduit par leur relégation à des travaux qui ne correspondent en rien à leur formation initiale, leur grade et leurs qualifications. Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en oeuvre une politique volontariste spécifique dans le domaine de l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments de l'administration pénitentiaire de La Réunion. Il souhaite également connaître la politique menée dans ce domaine pour l'intégration des détenus en situation de handicap.
Réponse émise le 12 août 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'elle porte à l'accessibilité des personnes dont la mobilité est réduite dans les établissements pénitentiaires de l'outre-mer comme ailleurs. Les maisons d'arrêt de Saint-Pierre et de Saint-Denis, datant toutes les deux du xixe siècle, ne sont pas équipées pour recevoir des personnes présentant un handicap moteur. En revanche, de construction plus récente (1974 pour le centre de détention, 1989 pour la maison centrale), le centre pénitentiaire de La Plaine les Galets permet l'accès aux personnes à mobilité réduite sur une partie du site. Le nombre de personnels concernés est bien plus élevé dans ce dernier établissement (213) que dans les deux autres (87 et 65). Par ailleurs, la maison d'arrêt de Saint-Denis sera remplacée à partir de décembre 2008 par un nouveau centre pénitentiaire à Domenjod, de 580 places, réalisé selon les normes aujourd'hui en vigueur pour l'accueil des personnes handicapées, tant pour les personnels que pour les intervenants, les détenus et leurs visiteurs. 256 agents y travailleront. D'une manière générale, les cahiers des charges des nouveaux bâtiments pénitentiaires sont très exigeants en matière d'accessibilité aux personnes handicapées. Les bâtiments existants font quant à eux l'objet de travaux de mise aux normes si cela s'avère possible. En cohérence avec cette politique immobilière, la direction de l'administration pénitentiaire s'est donnée pour objectif de parvenir cette année à un taux de 6 % de personnes handicapées recrutées de chacun de ses corps de métier.
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