Jean-Luc Warsmann
Question N° 131818 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 avril 2012
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur une demande de la section des anciens exploitants agricoles de la FDSEA des Ardennes. Celle-ci demande que les futures retraites des non-salariés agricoles soient calculées sur les 25 meilleures années et non plus sur la totalité de la carrière. Il fait valoir qu'il s'agirait là d'une mesure d'équité par rapport aux autres régimes des secteurs privés. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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