Catherine Quéré
Question N° 131803 au Ministère du du territoire
Question soumise le 10 avril 2012
Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles. Cette question relative à la biodiversité est l'objet de préoccupations. En effet, certaines études scientifiques montrent que les abeilles qui ont accès à un mélange de pollens de différentes plantes sont en meilleure santé. Parmi les ressources alimentaires, les productions agricoles sont essentielles. Or les deux tiers du miel sont produits sur des parcelles de grandes cultures agricoles notamment celles de colza et de tournesol. Ces productions jouent donc un rôle majeur dans l'économie apicole. Les agriculteurs rencontrent des difficultés agronomiques. Elle lui demande donc comment il compte soutenir le développement de ces cultures et comment il envisage de répondre aux difficultés techniques des agriculteurs notamment en matière de désherbage.
Réponse émise le 8 mai 2012
Les choix effectués par les exploitants agricoles en matière d'assolement résultent de plusieurs facteurs : les conditions agronomiques et climatiques d'une part, et des aspects économiques d'autre part. Les conditions climatiques et pédologiques ne permettent pas l'implantation, sur tout le territoire français, d'espèces mellifères. De même, la rentabilité économique de certaines grandes cultures (blé notamment) pousse à leur implantation prioritaire, en lieu et place d'espèces plus favorables à l'alimentation des abeilles. Aussi, les choix effectués par les agriculteurs ne répondent pas forcément aux besoins alimentaires des abeilles et aux attentes des apiculteurs. Face à ce constat, il existe plusieurs mesures visant à encourager la diversité des assolements et l'implantation d'espèces mellifères, afin de protéger les abeilles, dont le rôle essentiel pour la production agricole n'est plus à démontrer. Dans le cadre de l'actuelle politique agricole commune (PAC), la conditionnalité soumet le versemennt des aides des premier et second piliers au respect d'exigences en matière d'environnement, de santé publique, de protection animale, de santé des animaux et des végétaux ainsi qu'au respect des normes de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). L'une des BCAE, relative au « maintien des particularités topographiques », prévoit que 3 % de la surface agricole utile de chaque exploitation soient consacrés à des éléments fixes du paysage. Les différentes particularités topographiques qui peuvent être retenues ont été précisées (haies, bandes tampons, bordures de champs, jachères spécifiques, etc.) et contribuent à la diversification de l'alimentation des insectes pollinisateurs. Il s'agit, en particulier, des jachères apicoles ou mellifères. D'autres normes BCAE, comme l'interdiction de retourner les prairies naturelles ou l'obligation de mettre en place des bandes tampon le long des cours d'eau, favorisent également l'alimentation des insectes pollinisateurs. De plus, plusieurs mesures agroenvironnementales existantes répondent à l'objectif de diversification de l'alimentation des insectes pollinisateurs, notamment les mesures d'amélioration du potentiel pollinisateur, les mesures favorisant la biodiversité et les dispositifs de type « prairies fleuries ». Enfin, le débat sur l'avenir de la PAC s'est ouvert sur la base des propositions de la Commission européenne. Certaines d'entre elles ont trait aux pratiques agricoles bénéfiques pour l'environnement. Ces nouvelles conditions en termes de diversité des cultures et de surfaces d'intérêt écologique devront cependant être négociées au regard de leur validité économique.
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