Michel Havard
Question N° 13175 au Ministère de l'Écologie

Question soumise le 18 décembre 2007

M. Michel Havard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité de réduire nos émissions d'oxyde d'azote. Le NO2 est un gaz irritant qui pénètre dans les plus fines ramifications des voies respiratoires. Il peut, dès 200 µg/m³, entraîner une altération de la fonction respiratoire, une hyper-réactivité bronchique chez l'asthmatique et un accroissement de la sensibilité des bronches aux infections chez l'enfant. L'Agence européenne de l'environnement (AEE) vient de publier un bilan des inventaires réalisés dans le cadre d'une directive sur les plafonds d'émission de polluants. Vingt-cinq États membres doivent soumettre chaque année cet inventaire national, assorti de prévisions d'émission par rapport aux limites nationales fixées à l'échéance 2010. D'après ce rapport, les données disponibles montrent une diminution des émissions des quatre polluants ciblés (dioxyde de soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils et ammoniac) dans la majorité des pays. Certains ont même déjà réussi à réduire leurs émissions à des niveaux inférieurs aux plafonds fixés. Cependant, le plafond lié aux émissions d'oxydes d'azote (NO2) apparaît comme le plus difficile à atteindre par les États membres. Onze d'entre eux n'y parviendront pas sans prendre des mesures supplémentaires. C'est le cas de la France, qui s'est engagée à limiter à 810 kilotonnes ses émissions d'oxydes d'azote d'ici trois ans, alors qu'elle en rejetait encore 1 207 kilotonnes en 2005. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour atteindre son objectif de réduction des émissions d'oxyde d'azote en 2010.

Réponse émise le 20 octobre 2009

L'objectif du Gouvernement est d'émettre au plus, 810 kt de NOx pour l'année 2010. Cet objectif correspond au plafond d'émission national pour ces polluants, tel que fixé par la directive 2001/81/CE (dite directive « NEC »). La lecture du tableau suivant (source CITEPA, Rapport d'inventaire national CEE-NU/NFR & NEC mars 2009) montre qu'une diminution des émissions est déjà en cours, et les projections pour 2010 indiquent une forte accentuation de cette diminution.

Il convient toutefois de noter que les estimations des émissions présentées ci-dessus ont été calculées avec une méthodologie différente et qu'elles couvrent un périmètre différent de ceux qui ont concouru à l'établissement de l'objectif. Si une même méthodologie et un même périmètre s'appliquaient, les projections 2010 ne se monteraient plus qu'à environ 864 kt, soit un dépassement de l'ordre de 6 %, valeur bien inférieure à l'incertitude des estimations d'émission pour les NOx (de l'ordre de 30 %). Néanmoins, la France a décidé de mettre en place des mesures de réduction supplémentaires, au-delà de ce qui était envisagé lors de la révision du programme NEC qui a eu lieu en 2006. Certaines sont inscrites dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, d'autres dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement et d'autres enfin sont en phase d'élaboration. Dans cette dernière catégorie, la France a anticipé le projet de directive sur les émissions industrielles (directive IED) qui comporte des dispositions sur les grandes installations de combustion (GIC) avec des révisions concernant notamment les valeurs limites d'émission de NOx. Ceci se traduit par un projet d'arrêté ministériel relatif aux installations de combustion nouvelles ou modifiées, qui sera complété, à terme, par des dispositions concernant les installations existantes, afin d'obtenir une transposition anticipée, et complète de la future directive. Enfin, ces mesures seront complétées par les mesures d'un plan « particules », les NOx étant des précurseurs de certaines particules. Ce plan comportera principalement un volet « domestique », tourné vers les aspects du chauffage au bois, un volet « secteur industriel et résidentiel tertiaire », un volet « transports », où sera par exemple proposée la mise en place de zones à bas niveau d'émission dans les agglomérations.