Louis Cosyns
Question N° 13172 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les attentes des conjoints d'artisans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend faire, quant à leur demande de dispense de cotisations, au titre du régime d'assurance vieillesse pour les conjoints collaborateurs âgés de plus de cinquante-cinq ans n'ayant jamais ouvert de droits propres au titre du régime vieillesse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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